DMCA
Cette page explique comment nous demander de retirer une vidéo de starsnue.fr. Nous traitons chaque demande, et les plus graves en premier.
Urgent : mineurs et contenus non consentis
Signalez immédiatement une vidéo si elle montre :
- une personne qui a, ou semble avoir, moins de 18 ans ;
- une personne qui n'a pas consenti à être filmée ou à la diffusion de la vidéo, par exemple une conversation vidéo privée enregistrée à l'insu de l'autre personne ;
- vous-même, alors que vous n'avez pas accepté sa publication.
Comment signaler
- Cliquez sur Signaler sous la vidéo, choisissez Apparence de mineurs, Contenu illégal ou Autre, et ajoutez toute précision utile dans le champ de commentaire. Aucun compte n'est nécessaire.
- Ou écrivez à [email protected] en indiquant l'adresse (URL) de chaque vidéo concernée. Ajoutez un moyen de vous joindre si vous souhaitez une réponse.
Vous n'avez pas à prouver votre identité pour signaler une vidéo qui montre un mineur.
Ce que nous faisons
- La vidéo signalée est retirée dès que nous voyons le signalement, sans attendre la fin de notre examen.
- Nous recherchons d'autres copies de la même vidéo sur nos sites et les retirons aussi.
- Un contenu impliquant un mineur n'est jamais remis en ligne. Il est signalé aux autorités compétentes, comme la plateforme PHAROS en France ou la CyberTipline du NCMEC aux États-Unis, et nous conservons les informations dont elles peuvent avoir besoin.
- Un contenu diffusé sans le consentement de la personne filmée n'est pas remis en ligne.
- Nous coopérons avec les forces de l'ordre et répondons aux demandes légales.
Vous pouvez aussi vous adresser directement à ces organismes :
- PHAROS, plateforme officielle de signalement des contenus illicites en France : https://www.internet-signalement.gouv.fr
- Point de Contact, signalement de contenus illicites (association française, membre d'INHOPE) : https://www.pointdecontact.net
- NCMEC CyberTipline, pour les contenus d'abus sexuels sur mineurs : https://report.cybertip.org
- Take It Down, pour retirer des images de vous prises quand vous aviez moins de 18 ans : https://takeitdown.ncmec.org
- StopNCII, pour empêcher la diffusion d'images intimes de vous : https://stopncii.org
- INHOPE, réseau des lignes de signalement nationales : https://www.inhope.org
Atteinte au droit d'auteur (DMCA)
Si vous êtes titulaire des droits d'auteur sur une vidéo publiée sur starsnue.fr, ou autorisé à agir pour le titulaire, adressez une notification à notre agent désigné, admin, N/A, par e-mail à [email protected]. Conformément au 17 U.S.C. 512(c)(3) (loi américaine DMCA) et à l'article 16 du règlement européen sur les services numériques, la notification doit comporter :
- votre signature physique ou électronique ;
- l'identification de l'œuvre protégée ;
- l'adresse (URL) de chaque vidéo concernée sur starsnue.fr ;
- vos nom, adresse postale, numéro de téléphone et adresse e-mail ;
- une déclaration selon laquelle vous croyez de bonne foi que l'utilisation du contenu n'est pas autorisée par le titulaire des droits, son représentant ou la loi, avec les raisons pour lesquelles vous estimez le contenu illicite ;
- une déclaration selon laquelle les informations de la notification sont exactes et, sous peine de parjure, que vous êtes le titulaire des droits ou autorisé à agir en son nom.
Vous pouvez aussi utiliser le bouton Signaler et choisir Violation de droits d'auteur (DMCA), mais un signalement seul ne contient pas les informations ci-dessus.
Nous retirons ou rendons inaccessibles sans délai les vidéos identifiées dans une notification complète. Une notification qui présente sciemment un contenu comme contrefaisant alors qu'il ne l'est pas peut engager la responsabilité de son auteur (17 U.S.C. 512(f) ; en droit français, article 6-I-4 de la loi pour la confiance dans l'économie numérique).
Autres demandes
Pour toute autre raison de retirer une vidéo, par exemple une vidéo qui vous montre, écrivez à [email protected] en indiquant l'URL de la vidéo et le motif de votre demande. Nous examinons chaque demande. Si votre demande porte sur vos données personnelles, voir aussi notre Politique de confidentialité.